La responsabilité médicale

salam les docs ,
aujourdhui je vais vous parler d un sujet important , surtout pour les futurs internes qui vont exercer sous leur propre résponsabilité pour la 1 ere fois en 7 eme année .
avant ça ,l interne doit savoir qlq notions sur le droit medical et la responsabilité médicale ,source de sanction ,ou d indemnisation .



Le médecin est un citoyen qui exerce une activité à risques au sein d'une profession organisée. En tant que citoyen, il répond de ses actes devant la société.
En tant que praticien, il en répond :
- devant ses pairs,
- devant ses malades.
Qu'il commette une faute dans l'exercice de son art et il peut :
- être sanctionné par les Juridictions professionnelles ou celles du Droit Commun (Civile et Pénale),
- être contraint à verser à sa victime, des dommages et intérêts.
La mise en cause de la Responsabilité Médicale peut donc prendre deux aspects :
- un aspect de sanction,
- un aspect d'indemnisation.

a chaque fois je lance un type de résponsabilité ok les docs , j espère que ca va vous plaire ,
merci .

[b]La responsabilité médicale


1 Responsabilité, source de sanction


1.1 La Responsabilité Pénale


1.2 Responsabilité disciplinaire


2 Responsabilité, source d'indemnisation


2.1 Responsabilité contractuelle


2.1.1 Fautes contre l'humanisme


2.1.2 Fautes de technique médicale


2.2 Responsabilité Administrative

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1.1 La Responsabilité Pénale


La Responsabilité Pénale peut être mise en cause, quels que soient la qualité et le mode d'exercice (libéral ou hospitalier public).
Il suffit, pour cela, que la faute soit constitutive d'une infraction dont la répression est prévue par le Code Pénal. Elles sont nombreuses :
- violences volontaires,
- faux certificats,
- infraction à la législation sur les stupéfiants,
- euthanasie,
- stérilisation humaine volontaire sans finalité thérapeutique,
- interruption illégale de grossesse,
- expérimentation sans le consentement de l'individu,
- assistance médicale à la procréation en dehors des dispositions légales,
mais aussi,
- violation du secret professionnel,
- non assistance à personne en péril et encore,
- manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence. (création du Nouveau Code Pénal)

Le Code Pénal prévoit aussi une incrimination qui peut être retenue contre un médecin malgré ses termes :
"Homicide par imprudence, maladresse, inattention ou inobservation des règlements", il en est de même des violences qui n'ont pas entraîné la mort.... c'est dans cette circonstance que le corps médical s'émeut.

En effet, si la conscience médicale reconnaît la nature délictuelle voire criminelle de l'établissement de faux certificats ou de violences volontaires infligées à un malade, elle ne voit aucun rapport entre le délinquant qui vole à l'étalage et le chirurgien dont le patient décède à la suite d'une intervention. Or, le vol et l'homicide par imprudence sont des infractions réprimées par le Code Pénal.
C'est le malade qui, s'estimant victime du médecin, choisit la voie judiciaire, il peut :
- saisir la justice civile pour demander réparation de son dommage,
ou
- déposer plainte avec constitution de partie civile entre les mains d'un juge d'instruction. Il espère alors que le médecin sera condamné à une peine de prison ou d'amende et secondairement à indemniser le préjudice.
Ce choix passionnel se heurte souvent aux exigences du Droit Pénal en matière d'administration de la preuve. La faute médicale est difficile à prouver, et en l'absence d'absolue certitude, le magistrat est conduit à prononcer un "non-lieu" en faveur du médecin.
L'absence de condamnation pénale entraîne l'absence d'indemnisation au motif de l'identité des fautes.
Ce n'est donc pas une démarche souhaitable, ni pour le médecin, ni pour le malade :
- pour le médecin, la mise en cause, voire en examen, est infamante même si elle débouche sur un non-lieu,
- pour le malade, l'issue de l'action est incertaine et l'indemnisation rare même si le dommage est patent.

1.2 Responsabilité disciplinaire

L'une des conditions de l'exercice de la médecine, en France, est l'inscription au Tableau de l'Ordre.
Le médecin s'engage à respecter les règles déontologiques lesquelles sont teintées de morale, de droit et d'aspects purement professionnels. La faute médicale peut être uniquement professionnelle et ne pas regarder la Justice de Droit Commun (non respect des règles de confraternité, utilisation abusive de titres ou de qualifications, infraction à la législation de protection sociale etc...).
Elle peut être tout à la fois professionnelle et de Droit Commun.
Les Juridictions Professionnelles sanctionnent le médecin d'un avertissement, d'un blâme, d'une interdiction temporaire d'exercer ou d'une radiation.
En matière civile, l'Ordre n'est pas tenu de suivre les décisions du Juge s'il estime que la faute de Droit Commun ne constitue pas une faute professionnelle.
En matière Pénale, il doit suivre la décision de la Juridiction. C'est l'Ordre Régional qui est compétent en première instance. Le recours s'effectue devant la Section Disciplinaire de l'Ordre National. Le recours ultime est porté devant le Conseil d'Etat.

merci bcp nadia, sujet très interissant
baraka allaho fik

2 Responsabilité, source d'indemnisation


2.1 Responsabilité contractuelle


C'est celle du médecin libéral ou de l'hospitalier public qui pratique un acte libéral (activité privée à l'hôpital).
Il se crée entre le médecin et le malade un contrat (le contrat de soins). Ce contrat est oral (sauf cas particuliers), tacite, sui generis et synallagmatique (engage les deux volontés).
Le contrat n'existe pas lorsque :
- l'un des deux protagoniste n'a pas capacité à contracter (mineur, incapable majeur, comateux...)
- l'objet du contrat n'est pas licite (euthanasie, stérilisation humaine volontaire...).
Le médecin s'oblige :
- à respecter ses devoirs d'humanisme,
- à donner des soins.
Le malade s'oblige :
- à suivre les prescriptions,
- à honorer son praticien.
La responsabilité contractuelle demeure fondée sur la faute, que le demandeur (le malade) doit prouver. La faute résulte de l'inexécution des obligations du contrat. La prescription est trentenaire.

merci pour ce topic
j'atten la suite avec les fautes contre l'humanisme

2.1.1 Fautes contre l'humanisme



Le médecin doit respecter la personne du malade et sa dignité. Ce respect implique :
- l'obligation de n'intervenir qu'avec le consentement du patient
- le devoir d'assistance
- le respect du secret

2.1.1.1 Le respect du secret (cf. cours sur le secret professionnel)

2.1.1.2 Le devoir d'assistance

Mise à part la circonstance particulière que constitue l'assistance à personne en péril, le médecin qui accepte de donner ses soins ne peut abandonner son malade en cours d'intervention (diagnostique ou thérapeutique).
Il est admis à refuser ses soins mais seulement en dehors de l'urgence et s'il cesse de le faire, il doit s'assurer de leur continuité.

2.1.1.3 L'obtention du consentement

Elle est subordonnée à l'information du malade qui ne peut consentir à un acte médical s'il a été informé de son contenu.
La jurisprudence estime que cette information doit être claire, loyale, approximative et intelligible.
Seuls les risques habituels doivent être explicités. Les risques exceptionnels peuvent être retenus, sauf s'ils sont disproportionnés ou si l'objet de l'acte médical s'éloigne par trop de la finalité thérapeutique (chirurgie esthétique).
L'information est donnée au malade lui-même ou au titulaire de l'autorité parentale pour le mineur, ou au représentant légal pour le majeur incapable.
Elle est orale sauf circonstances prévues par la loi. Le consentement est recueilli de la même manière sauf s'il s'agit d'une IVG, d'une AMP, d'une recherche médicale, d'une plasmaphérèse.
L'information doit porter sur :
- l'état du malade,
- la nature et la mise en oeuvre du traitement ainsi que les risques,
- les précautions à prendre après l'acte médical.
La preuve du défaut d'information est à la charge du malade.
Des décisions récentes de la Cour de Cassation (1997) semblent laisser à penser que ce principe puisse souffrir des tempéraments.
La première décision (février 1997) semblait s'orienter vers un retournement de la charge de la preuve de l'information qui incomberait désormais au médecin et non au malade.
La seconde décision (octobre 1997) est plus tempérée et semble se rapprocher de la situation antérieure. L'infirmation médicale pourrait être apportée "par tous moyens" et non par un document écrit obligaoire (rédigé par le médecin - signé par le malade) comme semblait l'inciter la décision de février 1997.

merci dr nadia tres interessant !!! et c'est le moment de bien connaitre ses droits et devoirs !!

2.1.2 Fautes de technique médicale


Ce sont les fautes qui relèvent de l'inexécution de l'obligation de soins. Les soins doivent être conformes aux données acquises de la science et correspondre à la mise en œuvre de tous les moyens humains ou techniques nécessaires à l'obtention du meilleur traitement.
Il s'agit bien d'une obligation de moyens et non de résultat. Sauf si le médecin s'est engagé à un résultat donné (exemple le plus fréquent : chirurgie esthétique). Il existe en effet, dans tout acte médical une part "d'aléa" qui ne permet pas d'affirmer le résultat.
C'est en ce domaine que la faute médicale est la plus difficile à établir.
A quoi correspondent les données acquises de la science ?
Sont-elles des usages, des manières habituelles de pratiquer pour le plus grand nombre à un moment donné ?
Le juge est amené à s'entourer d'avis techniques pour l'aider à répondre à ces questions. C'est le champ d'intervention des experts.

merci dr nadia pour ce rappel

merci nadia c très interissant

pas de probleme sara et bochra ,on exerce une activité a risque en tant que medecin ,donc on doit connaitre tout ce qui conserne la résponsabilité medicale ,et si on oublie ,on fait un rappel ensemble .
demain nchalah je poste la derniere partie de mon topic "la responsabilité administrative" .

2.2 Responsabilité Administrative


Lorsque le dommage résulte du fait d'un médecin hospitalier, c'est l'Administration qui est mise en cause. Sa responsabilité est engagée du fait de son préposé.
Le malade doit s'adresser au Directeur de l'Etablissement Public de Santé pour demander indemnisation. Celui-ci accède à sa demande ou refuse.
C'est lorsque l'Etablissement Public de Sanbté refuse que le Tribunal Administratif peut être saisi.
Jusqu'à une période récente, la Responsabilité de l'Administration pouvait être engagée de différentes manières :
- pour faute simple,
- pour faute lourde (faute médicale),
- pour faute dans l'organisation du service.
A la suite d'un revirement de la jurisprudence, (1992) ce régime un peu complexe est caduc.
Désormais, "une faute" (n'importe laquelle) dès lors qu'elle est prouvée suffit à engager la Responsabilité de l'Etablissement.
Ceci a eu pour effet, heureux, de faire disparaître l'inégalité qui subsistait entre les régimes d'indemnisation, selon que les dommages étaient survenus à la suite d'un acte libéral ou d'un acte hospitalier.
La Responsabilité de l'Administration est donc systématiquement engagée mais demeure pour l'Etablissement Public de Santé, la possibilité de se retourner contre son préposé, s'il peut prouver que la faute constitue "une faute détachable du service".
C'est pour cette raison que tout médecin hospitalier (même étudiant) doit s'assurer !